Pendant les heures de travail, un salarié n’a pas le droit de se comporter comme chez lui. Les outils informatiques sont mis à sa disposition pour lui faciliter la tâche. Mais il doit limiter leur usage pour des fins personnelles. En cas d’abus d’usage d’internet ou d’ordinateurs, le salarié est soumis aux sanctions qui sont déjà définies par la loi.

Loi sur les contrôles informatiques

Le contrôle de messagerie électronique

Tous les messages envoyés par les salariés passent toujours par le système informatique de la société. L’employeur est donc libre de stocker ou non des courriers électroniques. Il peut aussi les contrôler. Toutefois, il faut noter que le salarié a le droit de préserver sa vie privée, même en lieu de travail. A titre de rappel, la Cass soc du 2 octobre 2001, n° 99-42942 indique que tout salarié, même durant les heures de travail, peut réclamer le respect de l’intimité de sa vie privée. Les courriels qui ne sont pas jugés personnels peuvent donc être consultés par l’employeur.

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