La diffamation est l’allégation d’un fait précis, vrai ou faux, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). La calomnie, elle, suppose un fait faux : en droit français actuel, elle ne se poursuit plus sous ce nom mais comme dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal). Entre diffamation et calomnie, trois critères font la différence : le destinataire des propos, la vérité du fait et le délai pour agir.
Diffamation et calomnie : deux notions rangées dans des textes différents
La loi de 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation et l’injure. La diffamation vise un fait précis que l’on peut vérifier. L’injure est une expression outrageante ou méprisante qui n’impute aucun fait.
La calomnie, au sens ancien d’accusation mensongère, n’existe plus comme délit autonome depuis cette loi. Quand un fait faux est signalé à une autorité en mesure de sanctionner la personne visée (police, justice, employeur, administration), c’est la dénonciation calomnieuse qui s’applique. Les droits belge et suisse ont conservé un délit de calomnie, ce qui n’est pas le cas du droit français.
Ces deux infractions se distinguent par leur objet : la diffamation punit le propos rendu public, la dénonciation calomnieuse punit le signalement mensonger. Pour le détail du second texte, voir le délit de dénonciation calomnieuse.
Diffamation publique ou non publique : l’audience change l’infraction
Un même propos change de qualification selon les personnes qui peuvent l’entendre ou le lire. Un article de presse, une publication sur un site, un message sur un réseau social ouvert à tous relèvent de la diffamation publique, un délit.
Un courriel adressé à quelques destinataires, ou un message dans un cercle fermé uni par une communauté d’intérêts, relève de la diffamation non publique, qui n’est plus qu’une contravention. Le réglage de confidentialité d’un compte pèse donc directement sur la gravité des poursuites.
Une entreprise visée par un propos en ligne se trouve dans la même situation : tout dépend de l’accessibilité du message. Sa communication sur la présence d’une entreprise sur les réseaux sociaux l’expose à des commentaires publics qu’il faut savoir qualifier.

Preuve de la diffamation : qui doit établir quoi devant le juge
En diffamation, le fait imputé est présumé porter atteinte à l’honneur, et l’intention de nuire est présumée. La personne poursuivie peut se défendre de deux façons : l’exception de vérité (article 35 de la loi de 1881), qui consiste à prouver que le fait est exact, ou la bonne foi, appréciée par le juge.
La bonne foi se juge à partir de plusieurs éléments, parmi lesquels :
- le but légitime poursuivi par l’auteur des propos, par exemple informer ou alerter ;
- l’absence d’animosité personnelle, sans règlement de comptes derrière la publication ;
- la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête préalable.
La dénonciation calomnieuse inverse la charge. La victime doit établir que le fait dénoncé est faux et que l’auteur le savait. Une décision de justice ou une autorité qui constate que le fait n’est pas établi sert alors de point d’appui.
Délai pour porter plainte : très court en diffamation, plus long en dénonciation
La prescription de la diffamation est très brève : la loi de 1881 la compte à partir de la première publication des propos, avec des allongements prévus pour certains cas, notamment les propos discriminatoires (articles 65 et 65-3). Laisser passer ce délai éteint toute poursuite, même si le propos reste en ligne.
La dénonciation calomnieuse relève de la prescription de droit commun de l’action publique (article 8 du Code de procédure pénale), nettement plus longue. L’écart explique que certains faits se poursuivent sous cette qualification alors que le délai de la loi de 1881 est dépassé.
Dans les deux cas, la première précaution consiste à constater les propos tout de suite, par une capture d’écran datée ou un constat de commissaire de justice, avant toute suppression.
Peines encourues pour diffamation et pour dénonciation calomnieuse
La diffamation publique envers un particulier est punie d’une amende (article 32 de la loi de 1881). La peine est aggravée quand le propos vise une personne en raison de son origine, de sa religion ou d’un autre motif discriminatoire. La diffamation non publique, contravention, est sanctionnée plus légèrement (article R621-1 du Code pénal).
La dénonciation calomnieuse relève d’un autre registre : l’article 226-10 prévoit une peine d’emprisonnement et une amende, bien au-dessus de celles de la loi de 1881. Dans les deux cas, la victime peut obtenir en plus des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Avis en ligne, rumeur au travail, plainte mensongère : quelle qualification
Un avis client négatif qui impute un fait précis et vérifiable à un professionnel peut être de la diffamation s’il est public. Un avis qui exprime seulement un ressenti relève plutôt de la liberté d’opinion. Cette frontière explique que le poids réel des avis en ligne reste à relativiser, y compris pour choisir un praticien.
Une rumeur sur un collègue, répétée devant plusieurs personnes, peut être une diffamation non publique. Rapportée à la direction pour déclencher une sanction, elle se rapproche de la dénonciation calomnieuse.
Une plainte mensongère déposée au commissariat est le cas typique de la dénonciation calomnieuse, puisque le fait faux est porté devant une autorité qui peut sanctionner.
La qualification se décide au cas par cas : un propos, un public et une date de publication suffisent à orienter vers l’un ou l’autre texte. Un avocat ou un point d’accès au droit peut vérifier le délai restant avant d’engager une procédure.

