Créer une SCI pour l’achat immobilier : avantages et inconvénients

La création d’une société civile immobilière est l’une des meilleures solutions pour acquérir à plusieurs un bien immobilier. Cette option vous permet d’acheter en SCI familiale, d’acheter en résidence principale ou encore d’effectuer un investissement locatif. Mais, pourquoi créer une SCI pour un achat immobilier ? Quels en sont les inconvénients ? Éléments de réponse.

Quels sont les avantages de la création d’une SCI pour un achat immobilier ?

La création d’une SCI dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier présente plusieurs avantages. Entre autres, on a :

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La capacité d’emprunt

Le fonctionnement d’une SCI nécessite au moins 2 personnes. Cela étant, vous aurez une bonne capacité financière, ce qui permettra à la banque de vous accorder un prêt conséquent. Vous allez donc pouvoir acquérir votre bien en toute sécurité.

La mutualisation des charges et des coûts

Avec la création d’une SCI, vous avez la possibilité de faire une répartition des frais d’achat et de gestion du bien entre vous et vos associés. Entre autres frais relatifs à la détention du bien à supporter par l’équipe, on a le paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, les charges d’entretien, les dépenses de travaux et d’autres.

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La soustraction à l’indivision

L’autre avantage de la création d’une SCI pour l’achat d’un bien immobilier, est le contournement de l’indivision. En effet, le mécanisme juridique d’une SCI prévoit que le bien acquis est une propriété collective selon les quotes-parts décidées. Pour ce faire, toutes les décisions relatives au logement doivent nécessairement être prises à l’unanimité. Du coup, en cas de discorde, aucune décision n’a d’effet.

À l’inverse, dans le cas de la création de la SCI, vous avez la possibilité de nommer un gérant. Ce dernier se charge de la prise des décisions de gestion. Quant aux autres actes, il procède à une convocation des associés en une assemblée ordinaire ou extraordinaire où les décisions sont prises à une certaine majorité.

La responsabilité subsidiaire des associés

En cas de dette de la SCI, les créanciers doivent, en premier lieu, demander remboursement à la société avant de vous joindre. Toutefois, sachez qu’en SCI, la part de responsabilité des associés est non solidaire et indéfinie. Dans le capital social, votre responsabilité ne sera pas limitée à vos apports. Par exemple, si vous faites un remboursement de 40 000 € sur 70 000 €, le montant restant peut être demandé sur votre patrimoine personnel.

De plus, chaque associé a une part de responsabilité dans les dettes de la société selon sa quote-part, notamment dans le capital. Cela étant, les créanciers ne peuvent réclamer à votre niveau la dette d’un autre associé.

Quels sont les inconvénients de la création d’une SCI pour l’achat immobilier ?

La création d’une société civile immobilière pour l’achat immobilier ne comporte pas que des avantages. On peut relever plusieurs inconvénients à savoir :

La responsabilité illimitée des associés de la SCI

La SCI possède son propre patrimoine, toutefois, celui des associés peut être sollicité en cas de difficultés. En effet, les associés bénéficient d’une responsabilité indéfinie. Il est donc possible de se servir de leur patrimoine personnel pour le paiement des créanciers de la société. Même dans ce cas de figure, la responsabilité des associés demeure proportionnelle à leur participation.

La complexité du processus de création d’une SCI

Contrairement ce qu’on pourrait penser, le processus de création d’une SCI s’avère complexe. De nombreuses formalités légales pour l’obtention de l’immatriculation de la SCI au RCS et la délivrance d’un extrait Kbis sont nécessaires.

Aussi, vous devez :

  • Rédiger et signer certains statuts qui doivent porter des mentions obligatoires ;
  • Procéder à des apports en capital ;
  • Publier une annonce légale ;
  • Remplir un formulaire M0 société civile ;
  • Rassembler plusieurs justificatifs ;
  • Établir des attestations ;
  • Soumettre le dossier au greffe du tribunal de commerce.

Le respect de plusieurs obligations

À l’opposé d’une détention en nom propre, la détention d’un bien immobilier en SCI requiert de nombreuses obligations administratives, fiscales et comptables. Par exemple, la société a l’obligation de tenir une comptabilité ou de se limiter à une comptabilité de trésorerie au cas où elle serait soumise à l’impôt sur le revenu.

Un dernier inconvénient, on a la nécessité de la présence au moins de deux associés. Quoi qu’il en soit, en achetant un bien immobilier à travers la création d’une SCI, vous en tirerez plusieurs avantages, sauf que votre démarche ne sera pas sans inconvénient.

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