Contrôler les salariés à l’aide d’outils informatiques

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Pendant les heures de travail, un salarié n’a pas le droit de se comporter comme chez lui. Les outils informatiques sont mis à sa disposition pour lui faciliter la tâche. Mais il doit limiter leur usage pour des fins personnelles. En cas d’abus d’usage d’internet ou d’ordinateurs, le salarié est soumis aux sanctions qui sont déjà définies par la loi.

Loi sur les contrôles informatiques


Les outils informatiques incluent les ordinateurs, clés USB, disques durs, messageries électroniques, sites Internet et tant d’autres. Selon la loi relative au contrôle des fichiers informatiques, l’employeur a tout à fait le droit de consulter sa guise les fichiers créés par le salarié sur l’outil informatique de l’entreprise. Il n’a généralement accès aux fichiers classés « personnels », surtout en l’absence du salarié. D’après les législations liées aux contrôles informatiques à l’initiative de l’employeur, seuls les fichiers classés dans un répertoire avec le nom du salarié peuvent être consultés. La cass. Soc. n° 08-44840 Du 8 décembre 2009 indique aussi que l’employeur peut accéder aux fichiers dans un ordinateur avec le code propre à l’entreprise. En tout, les outils informatiques facilitent le contrôle et la vérification des activités de chacun des employés. Pourtant ces actions sont soumises à la loi.

Le contrôle de messagerie électronique

Tous les messages envoyés par les salariés passent toujours par le système informatique de la société. L’employeur est donc libre de stocker ou non des courriers électroniques. Il peut aussi les contrôler. Toutefois, il faut noter que le salarié a le droit de préserver sa vie privée, même en lieu de travail. A titre de rappel, la Cass soc du 2 octobre 2001, n° 99-42942 indique que tout salarié, même durant les heures de travail, peut réclamer le respect de l’intimité de sa vie privée. Les courriels qui ne sont pas jugés personnels peuvent donc être consultés par l’employeur.

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